Ressources en ligne

Le Pôle Conseil et appui aux entreprises culturelles a vocation à accompagner les porteurs de projet par le biais de l'édition de ressources documentaires et/ou de la mise à disposition de textes législatifs, réglementaires de références

Le service Conseil de notre agence a investi le champ de la mutualisation des emplois depuis 2002. Après un travail de recensement des formes de mutualisation des emplois dans le secteur culturel mené de 2005 à 2006 par Léo Anselme, nous nous sommes engagés dans un accompagnement de porteurs de projet de groupements d'employeurs, dans les groupes de travail sur cette thématique (dont le COEF) et avons capitalisé nos travaux en préconisant de nouvelles formes d'incitation à la mutualisation des emplois.

> Télécharger notre synthèse sur la mutualisation des emplois

Une circulaire du 18 janvier 2010 définit le nouveau modèle de conventions d'objectifs, annuelles ou pluriannuelles, qui sert de cadre de référence au versement de subventions aux associations.

> Télécharger le texte publié au Journal Officiel

Le Ministère de la culture a publié début 2010 une circulaire sur l'application de l'auto-entreprenariat dans le champ artistique et culturel.

> Télécharger la circulaire

51 professionnels étaient inscrits à la demi-journée du 26 février dernier qui s'est déroulée dans les locaux des Ateliers Frappaz de Villeurbanne.

Plusieurs organisations syndicales (SYNAVI et SMA) intervenaient aux côtés de David Berthelot (Pôle Conseil de la NACRe) et de Dominique Biron, administrateur de compagnie chorégraphique pour mettre en avant les principaux changements apportés par la nouvelle version de la convention collective applicable depuis le 1er janvier 2010.

> Télécharger la synthèse de cette demi-journée

Un accord salarial a été signé par les partenaires sociaux fin avril 2010 : il s'applique immédiatement dans les structures qui adhèrent aux syndicats d'employeurs. Il s'appliquera le lendemain de la publication de son extension dans les autres entités rentrant dans le champ d'application de la convention collective.

> Télécharger l'accord salarial d'avril 2010 résultant de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

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