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Droit social

Obligations sociales

Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré. Ministère de la Culture et de la Communication.
 

Les conventions collectives du spectacle vivant

> Accord interbranche du spectacle vivant portant définition commune des champs d’application des conventions collectives des secteurs privé et public – 22 mars 2005

> CCN Entreprises artistiques et culturelles – IDCC 1285

> CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant – IDCC 3090

> CCN Entreprises techniques au service de la création et de l’événement – IDCC 2717

> Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel. [ Note de synthèse] Opale - CAGEC.

Intermittence – Annexe VIII et X

> Circulaire no 2016-25 du 21 juillet 2016

http://www.culture-proximite.org/IMG/pdf/23-convention_coll.pdfIndemnisation du chômage dans les branches du spectacle : annexes VIII et X issues du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016.

Droits d’auteurs

> Règles de droit. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. [Espace ressources]

> Droit et musique : le droit d'auteur, le spectacle vivant et l'enregistrement. Cité de la musique. [Espace ressources]

>  Droits d’auteurs dans le spectacle vivant. [ Fiche pratique] ADDAV 56

> Comment rémunérer les auteurs ? Agence régionale du livre PACA

> Les société civiles :

 

> L’AGESSA, organisme de Sécurité Sociale des auteurs des auteurs

Emplois aidés

> Contrats aidés. [Espace information]. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

> Les aides à l'embauche. [Espace information]. Pôle Emploi.

> Arrêté N° 13-329 du 13 novembre 2013 fixant le montant et les conditions de l'aide de l'Etat pour les contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) et les contrats initiative emploi (CIE) du contrat unique d'insertion (CUI). Préfecture de la Région Rhône-Alpes.

Remboursement de frais

> Frais professionnels.  [Dossier réglementaire]. URSSAF.

> Les entrepreneurs du spectacles vivants. [Dossier réglementaire]. URSSAF.

> Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. [Fiche pratique] Audiens.

 

 

Ressources et thématiques