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Les droits culturels, une facette des droits humains : comment les mettre en oeuvre ?

Cette rencontre s'est déroulée le 19 octobre à Annonay. Elle a réuni environ une centaine de personnes.

 

 




Programme détaillé et ressources

 

Mots d’ouverture

Olivier Pévérelli, conseiller départemental de l’Ardèche délégué à la culture et au patrimoine

10h30-11h00 • Comment mettre en oeuvre l’article 103 de la Loi NOTRe appelant au respect des droits culturels ?

Lors des discussions préalables à l’adoption de cet article, des réactions d’élus et de professionnels de la culture ont révélé des interprétations erronées du référentiel des droits culturels. Au-delà de l’exégèse des textes qui ont dessiné les contours de ce référentiel, il s’agit ici de fournir des références de travail, une feuille de route pragmatique, pour concrétiser l’article 28A (devenu 103).

Jean-Michel Lucas (alias Doc Kasimir Bisou), consultant en re-formation culturelle, docteur
d’État ès sciences économiques

> Lire le "'Petit guide pratique pour mettre en oeuvre l'article 103 de la loi NOTRe". 

11h00-11h30 • Comment les droits culturels ont-ils insufflé une nouvelle dynamique aux Centres culturels en Belgique francophone ?

115 Centres culturels reconnus par l’état francophone de Belgique (Fédération Wallonie-
Bruxelles), qui n’avaient plus de sens commun à leur action, ont entamé en 2006 une
réflexion en groupes de travail, explorant notamment la Déclaration de Fribourg.
Cette mobilisation a abouti au décret du 21 novembre 2013 qui redéfinit les missions de
développement socioculturel d’un territoire des centres culturels. Les centres culturels sont
amenés à porter culturellement des enjeux de société, socio-économiques, sociopolitiques. Comment vont-ils s’y prendre ? Par quelles opérations culturelles ? Quelle sera la place de l’artistique et des artistes dans ce dispositif ?
Luc Carton, philosophe, directeur de l’inspection générale de la Culture du Ministère de la
Fédération Wallonie-Bruxelles

> Lire le chemin de fer de son intervention.

12h00-13h00 • Comment les structures de création et de diffusion peuvent-elles s’emparer des droits culturels dans leur démarche artistique et culturelle ?

Le SYNDEAC, comme d’autres organisations et certains parlementaires, s’est, dans un premier temps, montré dubitatif sur la portée normative de cette mention dans le projet de loi NOTRe. En effet, cette notion de « droits culturels » pouvait se montrer contradictoire avec les notions de liberté de création et de programmation.
Toutefois, les débats soulevés dans le cadre de la concertation Rhône-Alpes du spectacle
vivant, ont souligné la nécessité de repenser le cadre dans lequel les acteurs du spectacle
vivant évoluent. En quelques mois, les positions ont évolué vers une meilleure compréhension de cette notion, comme le montreront les intervenants de cette table ronde.

Antoine Conjard, membre du conseil national du SYNDEAC en charge de la commission Europe, et directeur de l’Hexagone, Scène nationale Arts-Sciences / Scène Rhône-
Alpes à Meylan

Puis en débat, avec :
Antoine Choplin, écrivain et directeur artistique de Scènes Obliques dans le Grésivaudan
(Festival de l’Arpenteur…)
Palmira Picòn, directrice artistique de Quelques p’Arts…, Centre national des arts de la rue /Scène Rhône-Alpes à Annonay

Modérateur : Sébastien Etienne, directeur de la culture du Département de l’Ardèche

 

14h30-16h30 • 3 ateliers concomitants, au choix, avec présentation et décryptage d’une expérience suivis d’échanges entre participants.

1 • Les droits culturels à l’aune de la création et de la diffusion du spectacle vivant

Un exemple : Les Acteurs de Curiosité Territoriale 2015.
Les Acteurs de Curiosité Territoriale (ACT) est un projet d’innovation sociale. Il s’appuie sur la construction de connaissances basées sur le collectif, l’échange, l’écoute et la convivialité par le biais de parcours à construire et à partager avec le plus grand nombre. Par le collectif, de nouveaux points de vue sur son environnement quotidien, de nouveaux savoirs, des rencontres inédites sont possibles.
Antoine Conjard, directeur de l’Hexagone, Scène nationale Arts-Sciences / Scène Rhône-Alpes à Meylan
Modérateur : Luc Carton, directeur de l’inspection générale de la Culture du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

2 • La lecture publique, droit culturel fondamental

Un exemple : Le dispositif « Culture bleue » de la BDP07.
L’une des spécificités de la Bibliothèque départementale de l’Ardèche réside dans le déploiement, au-delà de l’accompagnement des 234 bibliothèques ardéchoises, de dispositifs massifs favorisant l’accès à la lecture des publics qui en sont éloignés, dont « Culture bleue » auprès de 67 établissements ardéchois pour personnes âgées (80% des structures). Ce travail spécifique auprès des publics s’articule autour de la notion de « capabilité », suivant la définition qu’en propose l’économiste Amartya Sen, c’est-à-dire la possibilité effective dont dispose un individu de choisir diverses combinaisons de fonctionnement ou encore l’évaluation de la liberté dont il jouit effectivement.
Nelly Godonou Dossou, conservatrice en chef de bibliothèques, directrice de la Bibliothèque départementale de l’Ardèche

Présentation de la Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques, élaborée par l’Association des bibliothécaires de France (ABF).
Lionel Dujol, secrétaire délégué au numérique au bureau national de l’ABF

Modérateur : Laurent Bonzon, directeur de l’Arald (Agence Rhône-Alpes pour le livre et la
documentation)

3 • Les droits culturels en pratique : s’adresser à la personne plus qu’au « public ». Quelle évaluation dans les politiques publiques ?

Un exemple : Les témoignages de parcours filmés de la fédération des MJC de Bretagne. La fédération des MJC de Bretagne a engagé une réflexion, convaincue qu’une approche
basée sur le développement des droits humains (ABDH) pouvait permettre aux MJC de
mieux défendre les valeurs de l’éducation populaire en revendiquant une définition de la
« culture » qui réponde le mieux à leur mission d’architectes de la dignité des personnes.
Antipode MJC Rennes s’est engagé dans cette démarche de réseau pour recueillir les impacts sur les personnes dans un processus d’évaluation réflexive par des témoignages vidéos.
Thierry Ménager, directeur de Antipode MJC Rennes, équipement à vocation éducative,
culturelle et artistique, et lieu dédié aux musiques actuelles et amplifiées (SMAC)
Modérateur : Jean-Michel Lucas, consultant en re-formation culturelle

16h30-17h00 • Conclusion prospective autour du développement des droits culturels dans les politiques publiques

Sébastien Etienne, directeur de la culture du Département de l’Ardèche
Nicolas Riedel, directeur de La Nacre
Laurent Bonzon, directeur de l’Arald

 


Ressources sur les droits culturels

 

> Fiche Mémo: Les droits culturels. Mise à jour: mars 2017.

> Espace ressource sur les droits culturels

Ressources et thématiques