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Actualité !

Du nouveau, du côté de l'Union Européenne allant dans le sens d'une exemption de la culture :

Règlement de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

Quelles conséquences pour le financement du secteur culturel de l'entrée en vigueur en 2014 des directives européennes "Services et marchés publics".

Rencontre du 01er avril 2014 au Rize (Villeurbanne)

 

 

 La réglementation européenne en vigueur et à venir aura des incidences sur la relation entre collectivités publiques et opérateurs culturels (équipes artistiques, festivals, lieux, écoles…), qu’ils soient publics, sous délégation, associatifs ou privés

 

 

Lors de cette rencontre, en partenariat avec Le Rize et la Ville de Villeurbanne, La Nacre proposait de découvrir les nouvelles règles applicables aux subventions, marchés publics et appels à projets.


Et notamment d’y voir plus clair :
- entre «services d’intérêt général» et «services d’intérêt économique général» versus services publics à la française,
- sur les différentes réglementations en vigueur : directives Services, Marchés publics et concessions, «paquet Almunia-Barnier»,
- sur les négociations en cours autour du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (ALETA : Accord de Libre Echange Transatlantique),

Toutes dispositions qui auront un impact grandissant sur la relation collectivités publiques/acteurs culturels.

La rencontre, animée par Léo Anselme de La Nacre, s’est déroulée de la façon suivante :

- Mots d’accueil et introduction : Xavier de la Selle, directeur du Rize - Olivier Colin, président de La Nacre

- Evolution de la réglementation européenne et financement du secteur associatif - Xavier Engels, Docteur en sociologie, IDHE - Université Paris X

- Le positionnement des autorités locales et régionales face aux règles européennes - Sabine Martorell, Chargée de mission à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE)

- Les règles européennes applicables à l'action culturelle locale : principes et actualitésJean-Christophe Barbato, Professeur de droit public, co-directeur du Master 2 Droit de l'Union européenne et du Master 1 Droit Européen et International – Université de Nantes

- Comment le secteur culturel intègre et fait face à ces nouvelles dispositions ?

Témoignages de professionnels:

  • Jean-Christophe Levassor, Directeur de la culture, Lille Métropole
  • Sébastien Justine, Délégué général de la FEPS, Fédération des Employeurs du Spectacle Vivant Privé et Public
  • Alexandra Bobès, coordinatrice à la CPDO (Chambre Professionnelle des Directions d'Opéra)


100 participants ont assisté à cette rencontre : voir la liste des participants
Voir aussi la présentation des intervenants.

A l’occasion de cette rencontre, divers documents ont été édités ou présentés sur ces sujets :


> La fiche Mémo réalisée par La Nacre
> La fiche complémentaire  et le power point réalisés par Xavier Engels, à la demande de La Nacre
> Un article commandée par La Nacre à Jean-Christophe Barbato
> La note de Sabine Martorell : L’influence du droit communautaire sur le financement
des services culturels par les collectivités territoriales


>  Pour en savoir plus : Guide relatif à la gestion des services d'intérêt économique général (SIEG) (Secrétariat général des Affaires Européennes).


Conséquences de la réglementation européenne pour le financement des services culturels ?

 

Cette rencontre, organisée par La Nacre, avec l’aimable participation du TNP de Villeurbanne, a eu lieu le jeudi 12 septembre 2013 au TNP, avec la participation de :

> Xavier ENGELS, docteur en sociologie, IDHE - Université Paris X

> Michel BEREZOWA, administrateur de la Comédie de Valence

Cette journée a permis aux 50 structures et collectivités présentes de prendre la dimension du nouveau paysage juridique qui va concerner dès 2014 la relation entre les collectivités publiques et les acteurs du secteur culturel, qu’ils soient associatifs, privés ou publics, à but lucratif ou non lucratif.

> Télécharger le powerpoint de cette rencontre : ici.

> Lien vers la fiche Mémo : ici.

> Ressources utiles :Guide relatif à la gestion des services d'intérêt économique général (SIEG) / Secrétariat général des Affaires Européennes.

Ressources et thématiques