> Sécurité et sûreté : contextes et enjeux pour la création et la diffusion artistiques dans l'espace public

14 Juillet 2016 : en pleine fête nationale, la France stupéfaite apprend qu’à Nice, un
camion a délibérément foncé sur la foule, tuant quatre-vingt-six personnes. Moins
d’une semaine plus tard, l’édition de Chalon dans la rue est maintenue, mais des
véhicules bloquent certaines rues, des barrières ont été installées sur des centaines
de mètres et les organisateurs doivent annuler le « jeu de piste urbain » de six
heures conçu par la compagnie Les Batteurs de pavés. Trop difficile à sécuriser...
Comment, dans le contexte que connaît notre pays, assurer la sécurité du public
– les risques d’origine accidentelle – et sa sûreté – les actes intentionnels (par
exemple, les attentats) ? Et comment, en même temps, faire que l’acte artistique
conserve tout son sens ?

Élaborée à la suite de la rencontre organisée le 11 avril 2017 à Villeurbanne (Le Rize),
la présente fiche a pour objectifs :
• de rappeler le contexte réglementaire dans lequel se déroulent les manifestations
artistiques dans l’espace public ;
• de permettre aux organisateurs de connaître les principales recommandations,
d’appréhender le calendrier souhaitable et de mieux identifier leurs interlocuteurs ;
• de livrer le point de vue d’experts et de professionnels sur les évolutions en cours et
leurs impacts éventuels sur la création artistique.

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> Améliorer la sécurité et la sûreté du public dans un lieu de diffusion

Les attentats meurtriers survenus le 13 novembre 2015 dans la salle parisienne du Bataclan, puis le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice, ont amené de nombreux producteurs de spectacles ou de manifestations à annuler ou à modifier leur programmation. De ce fait, ils ont tragiquement mis en lumière la nécessité pour les organisateurs d’adapter et de renforcer les dispositions prises en vue d’assurer la sécurité et la sûreté du public.
Élaboré à la suite de la rencontre organisée sur le sujet le 31 mars 2016 à Villeurbanne (Théâtre national populaire), le présent document a pour triple objectif :

•  de livrer une information générale sur les mesures à mettre en place dans le contexte que connaît notre pays ;

• de donner la parole à des experts et professionnels capables d’expliciter les bonnes pratiques et expériences ;

• d’indiquer les principaux textes de référence ainsi que les publications et sites où trouver une information détaillée.

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> Les micro-entrepreneurs dans le secteur du spectacle. Mise à jour Novembre 2016

Au sommaire : les spécificités du régime de la micro-entreprise, les règles de cumuls d’activités autorisés par les règlements de l’assurance chômage; présentation de la circulaire du Ministère de la Culture publiée le 28 janvier 2010, les différentes situations envisagées par cette circulaire à savoir : l’auto-entrepreneur de spectacle, l’artiste de spectacle auto-entrepreneur, l’exercice d’une activité indépendant non artistique, les conditions de cumuls de revenus d’une activité d’auto-entreprise et des allocations de retour à l’emploi. ( Le terme auto-entrepreneur a été ici maintenu car cette circulaire est parue en 2010).

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>  Culture et Services  d'Intérêt Economique Général (SIEG)

Cette fiche vous propose d'y voir plus clair :

• entre «services d’intérêt général» et «services d’intérêt économique général» versus services publics à la française,

• sur les différentes réglementations en vigueur : directives Services, Marchés publics et concessions, «paquet Almunia-Barnier»,

• sur les négociations en cours autour du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (ALETA : Accord de Libre Echange Transatlantique),

Toutes ces dispositions auront un impact grandissant sur la relation collectivités publiques/acteurs culturels

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> Préparer une coopération européenne

Cette fiche vise à analyser les objectifs politiques et économiques dans lesquels s’intègrent les programmes culturels et dont les acteurs culturels français doivent saisir les logiques spécifiques (politiques, méthodologiques, budgétaires) et se les approprier. Il s’agit de donner des clés de compréhension, de rendre accessibles des concepts parfois complexes, de proposer des repères pratiques pour que l’Europe soit un véritable « terrain de jeu », un endroit d’expression et de participation des acteurs français.

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