La lettre de l'administrateur

Grossir la taille du texte Diminuer la taille du texte Imprimer cette page
  • Retrouvez sur cette page tous les numéros de la Lettre de l'administrateur, la lettre trimestrielle de veille juridique, sociale et fiscale.

    Pour la recevoir tous les trimestres, abonnez-vous à la Lettre de l'administrateur.

 

 

> La lettre de l'administrateur - Printemps 2018

Au sommaire :

SOCIAL

  • Les députés adoptent le projet de loi sur le droit à l’erreur
  • Conséquences du relèvement des seuils d’application du régime microentreprise
  • Le FONPEPS : point d’étape
  • Numérisation des factures papier
  • L’UNÉDIC confirme les taux de cotisations des employeurs d’intermittents
  • Le nouveau formulaire AEM (AEM V5)
  • Instaurer le télétravail
  • Forfait annuel en jour et CDD-U dans le secteur privé du spectacle
  • Pratique amateur dans le spectacle : lever de rideau
  • La mise en oeuvre du parcours emploi compétences (PEC)

JURIDIQUE

  • La CNIL et la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD)
  • Logiciel de caisse anti-fraude

FISCAL

  • Le prélévement à la source au 1er janvier 2019

PUBLICATIONS

  • Étude sur les sociétés coopératives issues de transformations d’association

JURISPRUDENCE

  • Fédération d’associations et notion du groupe
  • Bénévolat associatif : attention au cadre de mise en oeuvre
  • Une association organisatrice de spectacle n’est pas une entreprise commerciale
  • Vie privée : consultation des fichiers d’un salarié par son employeur

 


> La lettre de l'administrateur - Hiver 2018

Au sommaire :

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale : les cotisations

- Les autres changements relatifs aux salaires

- Focus: les ordonnances Macron

- Accessibilité des locaux

- Le dispositif de prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu décalé

- ...

 


> La lettre de l'administrateur - Printemps 2017

Au sommaire :

- Aide de l'État pour les contrats CUI-CAE et CUI-CIE

- Suppression de l'abattement pour frais professionnels des artistes pour Pôle Emploi

- Nouvelles mesures pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants

- Décret sur le registre d'accessibilité

- Contrôle des reçus fiscaux

- Rapport de l'IGAC et de l'IGAS sur la licence d'entrepreneurs de spectacles

- ...

 


 

> La lettre de l'administrateur - Hiver 2017

Au sommaire :

- Brèves sociales : ce qui change au 1er janvier 2017

- Nouvelles règles d'indemnisation du chômage des intermittents

- Les changements du régime micro-entreprise

- Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires

- ...

 


 

> La lettre de l'administrateur - Automne 2016

Au sommaire :

- Les nouvelles modalité d'indemnisation des intermittents du spectacle

- La loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP)

- Focus sur la loi Travail

- Nouvelles mesures concernant la TVA du spectacle vivant

 



> La lettre de l'administrateur - Été 2016

Au sommaire :

- Négociation sur l'assurance chômage

- Accord sur le temps de travail partiel dans le secteur privé du spectacle vivant

- Accord ASTP / CNV sur des règles spécifiques d'attribution de la taxe fiscale

- ...


 

> La lettre de l'administrateur - Printemps 2016

Au sommaire :

- Montant de l'indemnité kilométrique "Vélo"

- Les employeurs peuvent dorénavant transiger avec l'URSSAF

- Congé maternité : prolongation de la période de protection

- Taxe sur les salaires 2016

- Simplification administrative pour les agents artistiques



> La lettre de l'administrateur - Hiver 2016

Au sommaire :

- Les nouveautés au 1er janvier 2016
- Stagiaires : quotas et gratifications
- Assurance chômage : le conseil d'État annule l'arrêté du 14 mai 2014
- Déclaration sociale nominative ( DSN) : échéance reportée
- Crédit d'impôt pour le spectacle