La lettre de l'administrateur

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  • Retrouvez sur cette page tous les numéros de la Lettre de l'administrateur, la lettre trimestrielle de veille juridique, sociale et fiscale.

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> La lettre de l'administrateur - Printemps 2017

Au sommaire :

- Aide de l'État pour les contrats CUI-CAE et CUI-CIE

- Suppression de l'abattement pour frais professionnels des artistes pour Pôle Emploi

- Nouvelles mesures pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants

- Décret sur le registre d'accessibilité

- Contrôle des reçus fiscaux

- Rapport de l'IGAC et de l'IGAS sur la licence d'entrepreneurs de spectacles

- ...

 


 

> La lettre de l'administrateur - Hiver 2017

Au sommaire :

- Brèves sociales : ce qui change au 1er janvier 2017

- Nouvelles règles d'indemnisation du chômage des intermittents

- Les changements du régime micro-entreprise

- Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires

- ...

 


 

> La lettre de l'administrateur - Automne 2016

Au sommaire :

- Les nouvelles modalité d'indemnisation des intermittents du spectacle

- La loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP)

- Focus sur la loi Travail

- Nouvelles mesures concernant la TVA du spectacle vivant

 



> La lettre de l'administrateur - Été 2016

Au sommaire :

- Négociation sur l'assurance chômage

- Accord sur le temps de travail partiel dans le secteur privé du spectacle vivant

- Accord ASTP / CNV sur des règles spécifiques d'attribution de la taxe fiscale

- ...


 

> La lettre de l'administrateur - Printemps 2016

Au sommaire :

- Montant de l'indemnité kilométrique "Vélo"

- Les employeurs peuvent dorénavant transiger avec l'URSSAF

- Congé maternité : prolongation de la période de protection

- Taxe sur les salaires 2016

- Simplification administrative pour les agents artistiques



> La lettre de l'administrateur - Hiver 2016

Au sommaire :

- Les nouveautés au 1er janvier 2016
- Stagiaires : quotas et gratifications
- Assurance chômage : le conseil d'État annule l'arrêté du 14 mai 2014
- Déclaration sociale nominative ( DSN) : échéance reportée
- Crédit d'impôt pour le spectacle


 

> La lettre de l'administrateur - Automne 2015

Au sommaire :

- Focus sur la loi Rebsamen : éléments choisis
- La loi sur les stages : des précisions apportées
- Artiste amateur : un amendement définit son statut
- Livret fiscal du créateur


 

> La lettre de l'administrateur - Été 2015

Au sommaire :

- Stagiaires : cotisations dues pour 2015
- Durée limitée du contrôle URSSAF dans les TPE
- Mise en place des modalités de recouvrement FCAP-SVP
- Zoom sur les jurisprudences
- Brèves sociales



> La lettre de l'administrateur - printemps 2015

Au sommaire :

- La gratification des stagiaires
- Droits rechargeables : droit d'option à partir du 1er avril
- Le temps partiel possède son ordonnance
- Brèves sociales
- Zoom sur les jurisprudences
- Toutelaloi : un outil pratique pour réaliser sa veille juridique
- Fonds de dotation : une dotation initiale fixée à 15 000€

 


 

> La lettre de l'administrateur de Février 2015
Au sommaire :

- Ce qui change au 1er janvier 2015
- Loi sur les stages : parution du décret sur la hausse de la gratification
- Formation professionnelle : mise en place du CPF et droit des intermittents
- Les exceptions au nouveau principe de silence vaut acceptation
- Droit d'auteur des chanteurs prolongé